Accueil > Repères et Analyses > Mort au travail : l’incroyable mansuétude de la justice vis-à-vis (...)
Mort au travail : l’incroyable mansuétude de la justice vis-à-vis d’ArcelorMittal
mercredi 22 novembre 2017 par Jean Penichon
La justice a décidé de classer sans suite une enquête diligentée sur ArcelorMittal suite à un décès survenu en 2012 sur le site de l’entreprise à Dunkerque, malgré des conclusions accablantes de la police et de l’inspection du travail. Une nouvelle illustration de l’impunité dont continuent à bénéficier les multinationales dans ce domaine.
- - Après cinq ans d’enquête préliminaire, le parquet du tribunal de grande instance de Dunkerque a classé sans suite le décès de M. R. par asphyxie, survenu en avril 2012 dans l’usine d’ArcelorMittal de Dunkerque. Les conclusions de la police à l’issue de son enquête, rejoignant celles de l’inspection du travail, auxquelles Mediapart a eu accès, étaient pourtant accablantes pour l’entreprise et son sous-traitant. Elles suggéraient de les poursuivre pour « homicide involontaire pour manquement à une obligation de sécurité ».
- L’ensemble du dossier rend la décision de classement difficilement compréhensible. Pourquoi la justice a-t-elle privilégié la version de la multinationale ? Alexandre Barège, avocat de la famille de la victime, dit « s’interroger sur la protection dont bénéficie ArcelorMittal, dont la responsabilité est engagée dans la mort d’un homme ».
Lire l’intégralité de l’article sur le site de Mediapart Ici [1]
Le cas est loin d’être isolé, comme nous le rappelions dans une enquête publiée l’année dernière, à propos d’un autre décès sur un site d’ArcelorMittal : « À peine 2% des employeurs écopent de peines de prison, généralement avec sursis. Les rares condamnations se limitent à une amende. Souvent au prix d’un éprouvant combat judiciaire. »
Lire : En France, 500 personnes meurent chaque année d’accidents du travail, mais les condamnations d’entreprises restent rares Ici
Voir en ligne : http://multinationales.org/Mort-au-...
—
[1] abonnement